Mention Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site morgane-bonnin-chemelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

• Propriétaire / Éditeur : Morgane Bonnin-Chemelle

• Statut professionnel : Infirmière Libérale (Entrepreneur Individuel)

• Numéro SIREN : 819 420 480

• Adresse professionnelle : 11 Rue du 8 Mai, 03000 Moulins, France

• Téléphone : 04 70 43 24 87

• Directeur de la publication : Morgane Bonnin-Chemelle

2. Conception et Réalisation

Le site internet vitrine a été conçu et réalisé par :

• Créateur : DigitalTD

• Site internet : digitaltd.fr

• Contact e-mail : contact@digitaltd.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) :

• Raison sociale : LWS (Ligne Web Services)

• Adresse postale : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

• Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03

• Site internet : www.lws.fr

4. Réglementation de la profession

L’activité d’infirmier libéral est une profession réglementée soumise au Code de la Santé Publique et aux règles déontologiques de la profession :

• Autorité de contrôle : Ordre National des Infirmiers (ONI)

• Règles professionnelles : Soumis aux dispositions du Code de déontologie des infirmiers (articles R.4312-1 et suivants du Code de la Santé Publique).

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site morgane-bonnin-chemelle.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Morgane Bonnin-Chemelle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site comporte un formulaire de contact. Les données collectées (Nom, E-mail, Téléphone, Message) sont uniquement traitées par Morgane Bonnin-Chemelle afin de répondre aux demandes de renseignements ou de soins à domicile. Elles restent strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez formuler votre demande directement auprès de l’éditeur par téléphone ou par courrier postal.